DEFINITION
L’étude de faisabilité est une analyse réalisée en amont d’un projet de recherche ou de développement, visant à évaluer la viabilité technique, scientifique ou économique de ce projet.
Elle permet d’identifier les verrous technologiques, les besoins en compétences ou en ressources, et les risques associés avant de lancer des travaux de R&D.
Dans le cadre du CIR/CII, une étude de faisabilité peut être éligible lorsqu’elle est directement liée à la préparation d’un projet de R&D. Elle ne constitue pas une activité de R&D en soi, mais peut être considérée comme indissociable du programme, si elle conditionne la mise en œuvre de travaux éligibles.
EXEMPLE
Une entreprise souhaite développer un nouveau matériau composite. Avant de lancer les travaux de recherche, elle commande une étude pour évaluer les procédés envisageables et les performances attendues. Si cette étude conduit directement à un programme de R&D, son coût peut être intégré dans l’assiette du CIR.
En revanche, une étude purement commerciale ou réglementaire ne sera pas éligible.
TEXTES DE REFERENCE
- BOI-BIC-RICI-10-10-10 §70 et suivants – Travaux préparatoires à la R&D
Le conseil Businove
Pour être éligible au CIR ou au CII, l’étude de faisabilité doit :
- Être directement liée à un projet innovant ou de recherche ;
- Viser à lever des verrous techniques ou scientifiques identifiés en amont du projet ;
- Être documentée par des livrables clairs (rapports, essais préliminaires, simulations, etc.) ;
- Ne pas se limiter à une simple étude de marché ou à une analyse commerciale, qui ne sont pas éligibles ;
Pensez à formaliser l’étude et à archiver les éléments probants pour sécuriser votre déclaration.
