DEFINITION
L’étude de marché est une activité qui vise à collecter et analyser des données sur un marché, un secteur, un public cible ou une concurrence afin d’orienter une stratégie commerciale ou marketing.
Dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), les études de marché ne sont pas éligibles, car elles ne participent pas à la production de connaissances scientifiques ou techniques nouvelles, ni à la résolution d’incertitudes technologiques.
Cependant, dans le cadre du Crédit d’Impôt Innovation (CII), une étude de marché peut être prise en compte de manière indirecte, uniquement si elle est intégrée dans un projet global de conception de prototype ou d’installation pilote d’un nouveau produit, sans en constituer la finalité principale.
EXEMPLE
Une entreprise conçoit un nouveau produit électronique destiné au grand public. Dans le cadre de ce projet, elle réalise une étude de marché pour mieux cerner les attentes des utilisateurs finaux. Cette activité, bien que nécessaire à la stratégie de développement, n’est pas éligible au CIR. Elle peut toutefois être incluse dans le cadre du CII si elle contribue à l’élaboration du prototype et que le projet respecte les critères d’éligibilité du dispositif.
TEXTES DE REFERENCE
- BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 : Dépenses de fonctionnement – Activités exclues du CIR
- BOI-BIC-RICI-10-10-45 : Crédit d’impôt innovation – Dépenses éligibles
Le conseil Businove
Pour qu’un projet bénéficie du CIR ou du CII, il est essentiel de distinguer les activités à visée scientifique ou technique des actions à visée commerciale :
Une étude de marché seule n’ouvre pas droit au CIR ni au CII si elle ne s’intègre pas dans une démarche d’innovation technique structurée.
Dans le cadre du CII, elle peut être tolérée en dépense associée si elle appuie un projet de conception de produit nouveau sur le plan technique ou fonctionnel.
Il est important de bien documenter la finalité de l’étude et son lien avec les étapes de développement du prototype pour justifier son intégration éventuelle dans l’assiette du CII.
