DEFINITION
L’expertise scientifique désigne l’ensemble des compétences, connaissances théoriques et pratiques qu’une personne ou une équipe possède dans un domaine scientifique donné. Elle se traduit par une capacité à poser des hypothèses, à conduire des expérimentations rigoureuses, à analyser des résultats, à évaluer des données complexes et à interpréter des phénomènes en lien avec l’état de l’art scientifique.
Dans le cadre du CIR, l’expertise scientifique est essentielle pour qualifier un projet en opération de R&D. En effet, le guide du CIR exige que le projet soit encadré par des personnes disposant d’un niveau suffisant de compétence pour mener des travaux de recherche, établir des protocoles expérimentaux, documenter les incertitudes scientifiques et valider les résultats.
EXEMPLE
Un ingénieur en traitement du signal avec un doctorat en mathématiques appliquées encadre un projet de développement d’un algorithme innovant pour l’analyse de données satellites. Son expertise scientifique garantit que le projet repose sur des bases méthodologiques solides.
Une biologiste spécialisée en immunologie, ayant publié dans des revues scientifiques, encadre un projet visant à développer un nouveau vaccin. Ses compétences permettent de formuler des hypothèses de recherche crédibles et de tester l’efficacité du vaccin selon les standards scientifiques.
TEXTES DE REFERENCE
Guide du CIR – Chapitre “Les cinq critères qualifiant une activité de R&D”, critère « de compétence » (p.6)
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-cir-2024
BOFiP – BOI-BIC-RICI-10-10-10-20, § 60 à 80 : définit les conditions requises pour considérer les personnes comme personnel de recherche.
https://bofip.impots.gouv.fr
Le conseil Businove
L’expertise scientifique ne se limite pas aux diplômes, bien qu’ils soient importants (niveau Bac+5 minimum recommandé, doctorat apprécié). Elle doit être démontrée par l’expérience, les publications, les responsabilités passées dans des projets R&D, ou les participations à des colloques ou congrès. Lors d’un contrôle, veillez à documenter les CV, les diplômes, voire les contributions scientifiques des personnes impliquées dans les projets CIR/CII. Cela renforce fortement la crédibilité de la démarche.
