DEFINITION
Le financement public désigne l’ensemble des aides financières accordées par des organismes publics (État, collectivités territoriales, agences gouvernementales, institutions européennes, etc.) pour soutenir des projets portés par des entreprises, des associations ou des organismes de recherche.
Dans le cadre de l’innovation et de la R&D, ces financements peuvent prendre différentes formes : subventions, avances remboursables, prêts bonifiés, ou crédits d’impôt (comme le CIR ou le CII). Leur objectif est de réduire le risque financier des projets innovants, technologiques ou à fort impact, tout en stimulant la compétitivité.
EXEMPLE
- Une entreprise reçoit une subvention de Bpifrance pour soutenir son projet de développement d’un prototype technologique innovant.
- Une société bénéficie du CIR pour financer une partie des salaires de ses ingénieurs R&D.
- Une startup obtient une avance remboursable de la part de la région pour l’aider à industrialiser un produit issu de la recherche.
TEXTES DE REFERENCE
Code général des impôts – articles 244 quater B (CIR) et 244 quater B bis (CII)
Guide CIR – Guide CIR 2024 – Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Site de Bpifrance – https://www.bpifrance.fr
Le conseil Businove
Le recours aux financements publics est un levier majeur pour structurer un plan d’investissement R&D ou innovation. Il est souvent possible de cumuler plusieurs aides, à condition de respecter les plafonds de financement public (intensité d’aide). Une veille active sur les appels à projets et un accompagnement expert permettent d’optimiser ces opportunités, tout en sécurisant les déclarations auprès de l’administration.
