DEFINITION
Le Guide du CIR est un document de référence publié par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, à destination des entreprises et des professionnels. Il a pour objectif d’expliquer les critères d’éligibilité, les modalités de calcul, les types de dépenses acceptées, ainsi que les obligations déclaratives liées au CIR et au CII.Ce guide constitue un support pédagogique essentiel pour comprendre les attentes de l’administration fiscale et scientifique. Bien qu’il n’ait pas de valeur réglementaire directe, il est largement utilisé par les entreprises, les cabinets conseil et les experts pour cadrer et sécuriser les déclarations de CIR/CII.
EXEMPLE
- Une entreprise souhaite vérifier si les activités de son équipe de R&D sur l’amélioration d’un algorithme d’IA peuvent être considérées comme éligibles. Le Guide CIR permet de clarifier si les travaux répondent aux critères : incertitude scientifique, nouveauté, démarche itérative…
- Une PME utilise le guide pour déterminer si l’achat de logiciels spécifiques peut entrer dans la catégorie des dépenses éligibles au titre du CIR.
TEXTES DE REFERENCE
- Guide CIR 2024 – édition officielle disponible sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-cir-2024
- Références complémentaires :
- BOFiP BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 (sur les critères de qualification d’une activité de R&D)
- Code général des impôts, article 244 quater B
Le conseil Businove
Le Guide du CIR est un outil précieux, mais souvent dense et technique. Chez Businove, nous le mobilisons comme une boussole d’interprétation, tout en croisant son contenu avec la pratique de l’administration, les jurisprudences fiscales et les retours d’audit. Nous conseillons à nos clients de l’utiliser comme un référentiel d’auto-évaluation pour cadrer leurs projets avant de les déclarer, mais de toujours faire appel à un expert pour traduire ces critères dans leur contexte spécifique. En résumé : c’est un guide, mais pas une garantie — l’expertise reste indispensable.
