DEFINITION
L’harmonisation des pratiques désigne l’adaptation des méthodes de R&D aux standards ou bonnes pratiques en vigueur dans un secteur industriel.
Dans le cadre du CIR, cet alignement peut s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la capacité d’innovation, notamment lorsqu’il implique la mise en œuvre de méthodologies nouvelles ou l’adaptation de normes existants à des problématiques techniques complexes.
Dans le cadre du CII, cette harmonisation est éligible lorsqu’elle contribue à optimiser le processus de conception ou de prototypage en lien avec un produit nouveau, par exemple via l’intégration de normes de conception ou de processus qualité innovants.
EXEMPLE
Un laboratoire de R&D dans le domaine de la santé adapte ses processus de validation expérimentale afin de se conformer aux nouvelles normes ISO en matière de traçabilité des données d’essai. Cette démarche nécessite l’implémentation de nouveaux outils, la formation des équipes et l’ajustement des méthodologies internes, en réponse à des exigences techniques précises.
Dans un autre cas, une entreprise de l’électronique revoit ses méthodes de conception pour se conformer au standard IPC-2221 tout en développant un nouveau prototype : les travaux d’harmonisation sont alors intégrés dans un projet d’innovation au sens du CII.
TEXTES DE REFERENCE
- BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 : critères d’éligibilité des travaux R&D et innovation au CIR/CII
Le conseil Businove
Pour que l’harmonisation des pratiques soit reconnue dans le cadre du CIR ou du CII, il est essentiel de :
- Démontrer que cette mise en conformité avec les standards de l’industrie implique des adaptations non triviales ou des choix techniques justifiés ;
- Documenter les démarches mises en œuvre ;
- Justifier en quoi ces évolutions apportent une amélioration technique mesurable, en lien avec l’innovation ou la résolution d’incertitudes scientifiques ou technologiques.
