DEFINITION
L’historique des projets correspond à la traçabilité chronologique des travaux de recherche ou d’innovation menés par une entreprise. Dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII), cet historique est un élément clé de justification permettant de démontrer l’évolution d’un projet, les étapes franchies, les obstacles rencontrés et les choix méthodologiques opérés. Il peut prendre la forme de comptes rendus réguliers, de journaux de bord ou d’archives techniques. Cet historique permet de prouver la réalité de l’activité déclarée et d’attester que les dépenses engagées correspondent bien à des travaux éligibles, menés pendant l’année fiscale considérée.
EXEMPLE
Une entreprise développe une technologie de traitement d’image fondée sur l’intelligence artificielle. Tout au long de l’année, elle conserve les comptes rendus de réunions de développement, les tickets de suivi de bugs, les livrables intermédiaires et les versions de code annotées. Lors d’un contrôle fiscal, cet historique détaillé lui permet de justifier l’existence de verrous technologiques successifs, de démontrer la progression par itérations et de prouver l’engagement réel des équipes dans des activités de R&D.
TEXTES DE REFERENCE
- Guide CIR – MESR, recommandations sur la traçabilité des projets (partie “suivi et documentation des travaux de R&D”)
Le conseil Businove
Constituer et maintenir un historique clair et structuré des projets est une bonne pratique qui va bien au-delà de la simple exigence de conformité fiscale. Cela permet non seulement de se prémunir contre un redressement en cas de contrôle, mais aussi d’améliorer la gestion interne des projets, de capitaliser sur les connaissances acquises et d’alimenter les demandes de financement public. Il est important de mettre en place ce suivi dès le début du projet, en impliquant à la fois les équipes techniques et les fonctions support, et en conservant systématiquement les documents originaux horodatés.
