Lorsqu’un logiciel est développé en interne, les dépenses immobilisées (au bilan comptable) peuvent être valorisées dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII), à condition que le projet réponde aux critères d’éligibilité du dispositif concerné. Pour le CIR, il s’agit d’un logiciel résultant de travaux de R&D avec incertitude scientifique ou technologique, tandis que pour le CII, l’immobilisation doit concerner un logiciel intégré à un prototype ou une installation pilote de produit innovant. Dans les deux cas, seules les dotations aux amortissements peuvent être intégrées à la base du crédit d’impôt.
EXEMPLE
Une entreprise développe un moteur logiciel innovant de simulation thermique, intégré à un prototype de bâtiment éco-conçu. Les dépenses de développement sont immobilisées, car elles contribuent à un actif identifiable. Chaque année, l’amortissement correspondant peut être valorisé dans le calcul du CII. Dans un autre cas, une société de deep tech immobilise un compilateur expérimental développé en interne dans le cadre de travaux de R&D avancée : ses amortissements sont alors intégrables au CIR, en justifiant l’incertitude technologique du projet.
TEXTES DE REFERENCE
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6494-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-20-10-20120912
Le conseil Businove
Pour intégrer un logiciel immobilisé au CIR ou au CII, il faut d’abord s’assurer que son développement répond aux critères techniques du dispositif concerné. Ensuite, seules les dotations aux amortissements (et non la dépense totale de développement) peuvent être prises en compte, sur la durée d’amortissement comptable.
