DEFINITION
Les investissements en R&D désignent l’ensemble des ressources financières, humaines et matérielles mobilisées par une entreprise ou un organisme pour mener des activités de Recherche et Développement. Ils couvrent tous les moyens mis en œuvre pour produire de la connaissance, développer de nouveaux produits, services ou procédés, ou encore améliorer des solutions existantes.
Ces investissements peuvent inclure :
- Les salaires et charges du personnel impliqué en R&D
- L’achat de matériel et d’équipements scientifiques ou techniques
- Les dépenses de sous-traitance (collaborations avec des laboratoires, prestataires)
- Les dépenses de veille technologique, de propriété intellectuelle (brevets), etc.
Dans le cadre du CIR/CII, seuls certains investissements peuvent être retenus, selon des critères définis par l’administration fiscale.
EXEMPLE
- Achat d’un microscope haute résolution pour un laboratoire interne de recherche.
- Recrutement de docteurs en science des matériaux pour développer un nouveau procédé de fabrication.
- Financement d’une prestation d’analyse algorithmique confiée à un centre de recherche public.
- Acquisition de logiciels de simulation utilisés exclusivement pour des travaux de R&D.
TEXTES DE REFERENCE
Code général des impôts – Article 244 quater B (CIR), Article 244 quater B bis (CII)
Guide CIR 2024 – Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Manuel de Frascati (OCDE) – Référence internationale pour la définition des activités de R&D
Le conseil Businove
Lorsqu’une entreprise engage des investissements en R&D, il est essentiel de bien tracer et justifier l’usage de chaque dépense, en veillant à ce qu’elle soit directement liée à une activité éligible. Les investissements trop génériques ou utilisés à des fins commerciales ou de production ne sont pas éligibles. Une bonne documentation et un suivi rigoureux sont les clés d’une déclaration CIR/CII sécurisée face à un éventuel contrôle de l’administration.
