DEFINITION
La propriété intellectuelle (PI) regroupe l’ensemble des droits exclusifs accordés aux créateurs et inventeurs sur leurs œuvres, inventions, marques, dessins, logiciels, etc. Elle se divise en deux grandes catégories :
- La propriété industrielle, qui inclut les brevets, marques, dessins et modèles, certificats d’obtention végétale, etc.
- La propriété littéraire et artistique, qui couvre les droits d’auteur et droits voisins, notamment sur les œuvres littéraires, musicales, logiciels, bases de données…
Dans le cadre du CIR ou du dispositif IP BOX, la propriété intellectuelle permet de valoriser la recherche et développement à travers les revenus générés par des actifs protégés (brevet, logiciel, etc.), ou encore de justifier la structuration d’une démarche d’innovation par la volonté de protéger des résultats originaux.
EXEMPLE
- Une entreprise ayant déposé un brevet pour une technologie de détection par capteur optique peut bénéficier du taux réduit d’imposition IP BOX sur les revenus issus de sa concession.
- Une start-up développe un logiciel propriétaire pour la gestion de jumeaux numériques industriels. Elle le protège au titre du droit d’auteur et peut l’inclure dans sa stratégie de valorisation R&D.
- Une société agroalimentaire protège le design de son packaging via un dessin ou modèle, pour se distinguer de la concurrence.
TEXTES DE REFERENCE
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
- Code de la propriété intellectuelle
- Guide du CIR – chapitre sur la valorisation des résultats
Le conseil Businove
La propriété intellectuelle n’est pas seulement une protection juridique : c’est un outil stratégique de valorisation de vos innovations. Dans vos dossiers CIR ou IP BOX, pensez à documenter les dépôts (brevets, logiciels) et à expliquer la stratégie de protection associée. C’est un gage de sérieux aux yeux de l’administration fiscale, et un bon indicateur de maturité d’innovation.
