DEFINITION
La vérification fiscale est une procédure menée par l’administration dans le but de contrôler la conformité des déclarations fiscales d’une entreprise. Lorsqu’elle concerne le Crédit d’Impôt Recherche ou le Crédit d’Impôt Innovation, elle porte à la fois sur les éléments financiers déclarés et sur la réalité des travaux de recherche ou d’innovation. Elle peut prendre la forme d’un contrôle sur pièces ou d’une vérification de comptabilité sur place. L’administration fiscale peut faire appel à des experts scientifiques, notamment du ministère de la Recherche, pour évaluer la nature des projets. L’objectif est de s’assurer que les dépenses déclarées sont éligibles au dispositif, correctement justifiées et documentées.
EXEMPLE
Une entreprise ayant déclaré 150 000 euros de CIR pour un projet de traitement d’images est contactée par l’administration fiscale pour un contrôle. Elle doit fournir ses justificatifs techniques (rapports, preuves d’expérimentations, état d’avancement) ainsi que les pièces financières (bulletins de salaire, factures de sous-traitance, contrats, etc.). Un expert missionné examine la nature des travaux pour juger de leur éligibilité scientifique. À l’issue de cette vérification, l’administration valide la majorité des dépenses, mais écarte certaines prestations de conseil considérées comme non techniques.
Le conseil Businove
La réussite d’une vérification fiscale repose sur la qualité de la préparation en amont. Il est essentiel de constituer dès le lancement des projets un dossier complet mêlant documents financiers et pièces techniques, et de conserver toutes les preuves de l’exécution réelle des travaux. En cas de sollicitation par l’administration, il est recommandé de répondre de manière précise, structurée et cohérente, en impliquant à la fois les responsables techniques et financiers. Un accompagnement par des experts peut également sécuriser les échanges et limiter les risques de redressement.
