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Bienvenue dans notre lexique des termes incontournables du financement de l’innovation. En particulier, découvrez les définitions du vocabulaire indispensable à un pilotage efficace du CIR et du CII.
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A
Activités éligibles : Recherche fondamentale, appliquée, et développement expérimental pour bénéficier du CIR et du CII.
Agrément CIR : Certification pour sous-traitants pouvant réaliser des travaux de R&D éligibles pour le CIR.
Amortissements : Dotations aux amortissements d’équipements de R&D éligibles au CIR.
Analyse de l’état de l’art : Étude des connaissances actuelles pour identifier la nouveauté d’un projet.
Avances remboursables : Subventions ou prêts pour la R&D, influençant la base de calcul du CIR.
Aide fiscale : Avantage sous forme de crédit d’impôt pour encourager l’investissement en R&D.
Activités non éligibles : Activités commerciales ou de routine exclues du calcul du CIR.
Année fiscale de référence : Période utilisée pour calculer les dépenses de R&D éligibles.
B
Base de calcul du CIR: Total des dépenses éligibles utilisé pour calculer le montant du CIR.
Brevet : Droit de propriété intellectuelle sur des inventions issues des travaux de R&D, éligible pour le CIR.
Budget de R&D : Montant total alloué par une entreprise à ses activités de recherche.
Bibliographie scientifique : Sources documentaires justifiant l’état de l’art dans un dossier CIR.
Benchmark : Analyse comparative, souvent réalisée pour positionner un projet de R&D.
Blocage scientifique : Obstacles techniques rencontrés dans un projet, nécessitant de la R&D.
Brevetabilité : Caractère brevetable d’une invention, critère souvent vérifié pour le CIR.
Brevets logiciels : Protection intellectuelle pour les innovations en informatique, incluses dans le CIR sous conditions.
C
Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Avantage fiscal pour les dépenses de R&D.
Crédit d’Impôt Innovation (CII) : Extension du CIR pour les PME innovantes en matière de produits.
Coûts éligibles : Ensemble des dépenses de personnel, fonctionnement, et sous-traitance.
Contrôle fiscal : Vérification par l’administration fiscale des dépenses déclarées au CIR.
Critère de nouveauté : Condition essentielle pour qualifier une activité de R&D.
Critère d’incertitude : Imprévisibilité des résultats, caractérisant la recherche.
Critère de créativité : Originalité des hypothèses et méthodes utilisées.
Critère de transférabilité : Possibilité de reproduire ou d’appliquer les résultats de R&D.
Consortium : Groupement d’entreprises ou d’instituts partageant les résultats de recherche.
D
Dépenses de fonctionnement : Frais additionnels calculés forfaitairement pour les coûts de personnel en R&D.
Dépenses de personnel : Salaires des chercheurs inclus dans le calcul du CIR.
Dépenses en sous-traitance : R&D confiée à des prestataires extérieurs, sous conditions.
Démarche scientifique : Approche méthodique pour mener une activité de recherche éligible.
Dotation aux amortissements : Prise en compte des équipements de R&D dans le calcul du CIR.
Dossier justificatif : Ensemble de documents prouvant l’éligibilité des travaux de R&D.
Déclaration CIR : Formalité fiscale pour déclarer les dépenses de R&D annuelles.
Développement technologique : Innovations techniques pouvant être incluses dans le CII.
Documentation scientifique : Preuves écrites des travaux de recherche réalisés.
Difficultés techniques : Problèmes rencontrés, justifiant l’effort de recherche.
Durée de l’éligibilité : Période pendant laquelle les dépenses de R&D sont prises en compte.
Dépenses de veille technologique : Coûts de recherche d’informations stratégiques, éligibles.
Dépôt de brevet : Enregistrement de la propriété intellectuelle pour protéger les innovations.
Définition de projet : Délimitation précise d’un projet de R&D pour le CIR.
Droits de propriété intellectuelle : Coûts relatifs à la protection des innovations issues de la R&D.
E
État de l’art : Connaissances actuelles, analysées avant un projet pour identifier la nouveauté.
Élément de nouveauté : Critère de création de connaissances pour le CIR.
Étude de faisabilité : Analyse préalable à un projet, parfois incluse dans le CIR.
Essais cliniques : Phases I à III des tests pharmaceutiques, éligibles au CIR.
Évaluation des risques : Étude des obstacles potentiels dans un projet de R&D.
Échantillon pilote : Modèle de test, souvent utilisé dans les phases expérimentales.
Exonération fiscale : Réduction d’impôts accordée pour les dépenses en R&D.
Équipe de recherche : Personnel dédié aux projets de R&D dans l’entreprise.
Étude de marché : Analyse des besoins, distincte de la R&D pure pour le CIR.
Échéancier budgétaire : Plan de financement d’un projet de R&D.
Expertise scientifique : Apport technique permettant d’appuyer un projet de R&D.
F
Formulaire 2069-A-SD : Déclaration annuelle permettant de formaliser la demande de CIR.
Financement public : Subventions et aides qui peuvent impacter la base de calcul du CIR.
Frais de brevet : Dépenses liées à la protection des inventions, éligibles au CIR.
Facturation interne : Prise en compte des coûts de R&D entre différentes entités d’une même entreprise.
G
Guide du CIR : Document de référence pour les entreprises afin de préparer leur demande de CIR, publié par le ministère de la Recherche.
Grille d’évaluation : Critères utilisés pour juger de l’éligibilité d’un projet de R&D au CIR.
Gains technologiques : Avantages obtenus par les projets de recherche, valorisables pour le CIR.
Groupements de recherche : Partenariats entre entreprises ou avec des centres de recherche pour des projets collaboratifs.
H
Hypothèse de recherche : Prémisse scientifique servant de base aux travaux de R&D.
Horizon technologique : Perspectives à long terme pour les technologies développées en R&D.
Historique des projets : Documentation des projets passés, utile pour le suivi du CIR.
Harmonisation des pratiques : Alignement des méthodes de R&D avec les standards de l’industrie.
Hiérarchisation des projets : Classement des projets selon leur priorité pour l’entreprise.
I
Innovation de produit : Création de produits nouveaux ou significativement améliorés, critère central pour le CII.
Innovation incrémentale : Améliorations progressives de produits existants, parfois incluses dans le CII.
Industrie innovante : Secteurs axés sur le développement de nouvelles technologies et produits.
Investissements en R&D : Capitaux investis pour le développement de projets de recherche.
Incitations fiscales : Mesures fiscales encouragées pour financer la R&D.
Innovation technologique : Nouveaux procédés et techniques développés dans un cadre de R&D.
Intégration de compétences : Collaboration entre différents spécialistes pour la réussite d’un projet de R&D.
Innovation de rupture : Avancées majeures qui transforment des secteurs entiers, pouvant être éligibles au CIR et au CII.
Ingénierie de projet : Méthodologie utilisée pour structurer et gérer des projets de R&D.
Incertitude technique : Risques et imprévisibilités rencontrés dans les projets R&D.
Indice de maturité technologique : Niveau de développement d’une technologie, utilisé pour déterminer l’éligibilité au CIR.
J
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : Statut fiscal avantageux pour les jeunes entreprises investissant en R&D.
Juridictions fiscales : Zones d’application des lois fiscales, comme le CIR.
Jalon de projet : Étape clé marquant le progrès d’un projet de R&D.
Journaux scientifiques : Publications dans lesquelles les résultats de R&D peuvent être communiqués.
L
Loi de finances : Législation qui définit les conditions d’éligibilité pour le CIR.
Licences de brevet : Droit d’usage des brevets, souvent exploité pour valoriser les résultats de R&D.
Logiciel R&D : Programme informatique développé dans un contexte de recherche, potentiellement éligible au CIR.
Laboratoire partenaire : Centre de recherche collaborant sur des projets éligibles au CIR.
Livrable : Résultat attendu des travaux de recherche, comme un prototype ou un rapport.
M
Manuel de Frascati : Référence internationale définissant les activités de R&D pour l’éligibilité au CIR.
Méthodologie scientifique : Approche rigoureuse suivie dans les projets de recherche pour valider les hypothèses.
Mise au point de prototypes : Processus de développement de modèles de test, souvent inclus dans la R&D.
Marché cible : Segment de marché visé par une innovation, bien que cette analyse ne fasse pas partie de la R&D.
Maîtrise des coûts : Gestion financière des projets de R&D pour optimiser les dépenses éligibles.
Mobilisation du CIR : Utilisation anticipée du CIR par un prêt ou une avance de trésorerie.
Mesure d’impact : Évaluation des effets d’une innovation sur un marché, souvent hors du périmètre du CIR.
Méthodologie de développement : Processus systématique utilisé pour organiser les travaux de R&D.
Mémoire technique : Documentation des activités R&D servant de justificatif pour le CIR.
N
Norme technique : Spécification industrielle, parfois le résultat de travaux de R&D.
Niveau de maturité technologique (TRL) : Indicateur mesurant l’avancement d’une technologie, souvent utilisé dans la R&D.
O
Outils de prototypage : Moyens technologiques pour créer des prototypes dans le cadre de la R&D.
Optimisation des coûts : Gestion des dépenses pour maximiser le crédit d’impôt R&D.
Opérations de R&D : Étapes individuelles au sein d’un projet de recherche.
P
Propriété intellectuelle (PI) : Droit de protection pour les inventions issues des projets de R&D.
Preuve de concept (PoC) : Test initial pour démontrer la faisabilité d’une innovation technologique.
R
Recherche fondamentale : Recherche visant à enrichir les connaissances, sans application directe.
Rescrit fiscal : Demande anticipée de validation des travaux par l’administration fiscale pour le CIR.
Reproductibilité : Capacité à répéter les expériences de recherche, un critère du CIR.
S
Sous-traitance R&D : Activités de recherche externalisées vers des prestataires agréés, éligibles au CIR sous certaines conditions.
Subventions publiques : Aides gouvernementales pour la R&D, pouvant réduire le montant du CIR.
Suivi des projets de R&D : Processus de documentation et d’évaluation des progrès pour le CIR.
T
Temps de développement : Durée consacrée à un projet de R&D, souvent documentée pour le CIR.
Traitement des données : Analyse et interprétation des résultats R&D, essentielle pour la documentation du CIR.
Type de dépenses : Classification des coûts (personnel, sous-traitance, brevet) pour le calcul du CIR.
Tableau récapitulatif des dépenses : Document de synthèse utilisé dans le dossier CIR pour présenter les dépenses de R&D.
Unité budgétaire : Catégorisation des dépenses dans les budgets R&D.
V
Valorisation de la recherche : Processus de transformation des résultats de R&D en produits ou services commercialisables.
Verrou scientifique : Problème non résolu dans l’état de l’art, nécessitant des travaux de R&D pour être levé.
Veille technologique : Recherche et analyse des nouvelles avancées technologiques, éligible au CIR dans certaines conditions.
Vérification fiscale : Contrôle par l’administration des dépenses déclarées dans le cadre du CIR.
Valeur ajoutée de la R&D : Contribution de la recherche aux objectifs de l’entreprise, parfois utilisée pour justifier le CIR.
Validation de prototype : Test des fonctionnalités d’un modèle, souvent inclus dans les dépenses de développement expérimental.
Volume de dépenses : Total des dépenses de R&D engagées, servant de base pour le CIR.
Veille concurrentielle : Surveillance des avancées des concurrents dans le domaine de la recherche, parfois associée à la veille technologique.